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Auteur |
MUSELIER, Norbert | CASTINEL, Guy |
Revue : | Juris Associations |
N° de la revue |
329 |
Page(s) |
p. 36-39 |
Ref |
82652 |
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L'harmonisation comptable au niveau européen a pour conséquence de rendre nécessaire la convergence des règles comptables française vers les normes IFRS. Le référentiel IFRS privilégie la réalité économique alors que le droit comptable français est basé sur une vision juridique et fiscale. De nouvelles règles, introduites par les règlements du Comité de réglementation comptable n° 2003-07, n° 2004-06 et n° 2002-10, sont donc entrées en vigueur dés le 1er janvier 2005 touchant aussi bien les structures industrielles ou commerciales que les associations. Ces nouvelles règles portent essentiellement sur la définition des actifs et des immobilisations, les composants, les amortissements et les dépréciations. Les entreprises vont donc connaître de profondes modifications en matière de suivi et de gestion des immobilisations et notamment sur les points suivants : - nécessité de décomposer certaines immobilisations, - la base amortissable tiendra compte de la valeur résiduelle, - la durée d'amortissement sera le résultat de l'utilisation du bien en cause.
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IAS | NORME COMPTABLE | ACTIF | IMMOBILISATION CORPORELLE | IMMOBILISATION INCORPORELLE | COMPTABILISATION | DEPRECIATION | IFRS |
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Règlement CRC n° 2002-10 du 12 décembre 2002 relatif à l'amortissement et à la dépréciation des actifs Pub. Officielle | Règlement CNC - http://www.minefi.gouv.fr/directions_services/CNCompta/ | 12/12/2002 Règlement CRC n° 2003-07 du 12 décembre 2003 modifiant l’article 15 du règlement n° 2002-10 du CRC relatif à l’amortissement et la dépréciation des actifs Pub. Officielle | Règlement CNC - http://www.minefi.gouv.fr/directions_services/CNCompta/ | 12/12/2003 Règlement CRC n° 2004-06 du 23 novembre 2004 relatif à la définition, la comptabilisation et l’évaluation des actifs Pub. Officielle | Règlement CNC - http://www.minefi.gouv.fr/directions_services/CNCompta/ | 23/11/2004 |
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